Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
    de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, pour une période de cinq ans à compter du 13 janvier 1995.