Arrêté du 6 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1995, Mme Davy (Marie-Paule), attaché de préfecture, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 15 juin 1995, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon.