Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994.