Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENH9501799D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération, Vule décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, et notamment son article 5;
Vule décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vule décret du 2 mai 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement;
Vula proposition du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en date du 31 juillet 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Guy Paillotin est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

Le ministre délégué à la coopération,

JACQUES GODFRAIN

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

ELISABETH DUFOURCQ

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