Décret du 4 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENH9501798D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 84-1120 du 14 décembre 1984 modifié relatif à l'Institut national de la recherche agronomique, et notamment ses articles R. 831-3, R. 831-4 et R. 831-8;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Guy Paillotin est renouvelé, pour une durée de quatre ans,
    dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

ELISABETH DUFOURCQ

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