Décision du 11 septembre 1995 portant suspension d'agrément d'un artifice de divertissement

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995,
    l'agrément de l'artifice de divertissement élémentaire suivant: chandelle cal. 30 mm, une étoile papillon or (référence du titulaire: 3860011, numéro d'agrément AD/CH/58334), fabriqué par la société Ruggieri (siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex), donné par la décision du 20 janvier 1995, est suspendu.