Arrêté du 19 septembre 1995 portant organisation du service de l'information et de la communication

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NOR : EQUP9500936A

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Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 94-134 du 9 février 1994, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1e juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
Vu le décret no 95-771 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 14 mars 1995;
Sur proposition du directeur du service de l'information et de la communication et du directeur du personnel et des services,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est composé de cinq bureaux et d'une cellule:
    - le bureau de la communication institutionnelle;
    - le bureau des relations publiques;
    - le bureau de presse et d'actualité;
    - le bureau de l'identité, de l'édition et de l'audiovisuel;
    - le bureau de la communication interne et de l'action territoriale;
    - la cellule des affaires générales.


  • Art. 2. - Le bureau de la communication institutionnelle est chargé:
    - de l'élaboration et de la diffusion de la stratégie en matière de communication institutionnelle du ministère;
    - des études et du conseil auprès des services en matière de projets de communication;
    - de l'évaluation, des sondages et analyses d'opinion, de la documentation; - de la préparation, du lancement et du suivi des campagnes;
    - du développement et de l'expérimentation des nouvelles technologies de la communication.


  • Art. 3. - Le bureau des relations publiques est chargé:
    - de concevoir et de conduire des actions de relations publiques liées à l'actualité et à la stratégie de communication institutionnelle du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
    - de conduire la concertation avec les chargés de communication des directions d'administration centrale en vue d'assurer la cohérence globale de la communication du ministère.


  • Art. 4. - Le bureau de presse et d'actualité est chargé:
    - de l'assistance aux opérations de presse des ministres, du conseil et de la coordination des actions de presse des services d'administration centrale; - de l'analyse et du traitement des informations d'actualité du ministère,
    des revues, synthèses et analyses de presse, de la rédaction et de la diffusion rapide d'informations aux décideurs et leaders d'opinion;
    - du développement des médias et des relations du service public de l'équipement avec la presse.


  • Art. 5. - Le bureau de l'identité de l'édition et de l'audiovisuel est chargé:
    - de l'identité éditoriale, graphique, visuelle et signalétique du ministère;
    - de l'action éditoriale et de la coordination des publications du ministère;
    - de la rédaction et de la fabrication des publications;
    - de la politique de diffusion des produits d'information, de leur gestion et de leur promotion;
    - de la production et de la documentation audiovisuelles.


  • Art. 6. - Le bureau de la communication interne et de l'action territoriale est chargé:
    - de l'élaboration de la stratégie de communication interne;
    - du conseil aux services déconcentrés, du développement et de la coordination des communications locales;
    - de l'animation du réseau des chargés de communication territoriaux;
    - de la formation à la communication; à ce titre, il apporte sa contribution à la direction du personnel et des services pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation;
    - de la rédaction des organes d'information internes du ministère.


  • Art. 7. - La cellule des affaires générales est chargée de la gestion administrative du personnel, du budget et des moyens du service.


  • Art. 8. - L'arrêté du 20 octobre 1992 portant organisation du service de l'information et de la communication est abrogé.


  • Art. 9. - Le directeur du service de l'information et de la communication et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

JEAN-MARC SAUVE

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de l'équipement et des transports,

BERNARD PONS

Le ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation et de la citoyenneté,

CLAUDE GOASGUEN

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