Décret du 19 septembre 1995 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 septembre 1995:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Reporters sans frontières > >, dont le siège est à Paris (9e), 5, rue Geoffroy-Marie.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.