Arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE9540052Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 1995, page 13746, 1re colonne, art. 7, avant la dernière ligne, ajouter: < < Un fonctionnaire du grade de surveillant, ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans son grade > >.

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