Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 20 septembre 1995, M. Leclere (Eric) est nommé régisseur de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.