Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, M. Denis (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 1995, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.