Décrets du 6 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Béziers (1re catégorie) et de chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, exercées par M. Cadot (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.