Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Denys (Françoise), épouse Arlot, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de M. Bourguet (Jean,
    Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 octobre 1994.