CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-239 du 4 avril 1995 modifiant la décision no 92-148 du 18 février 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9501239S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-148 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Agrippa Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-148 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Skyrock Grand Sud > > est remplacée par < < Chérie FM Grand Sud > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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