Par décisions du 24 mai 1995, le président de l'Agence française du sang a agréé les établissements de transfusion sanguine suivants :
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Haute-Alsace > > :
- site de Colmar (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Mulhouse (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier de Mulhouse ;
- les hôpitaux civils de Colmar.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé aux hôpitaux civils de Colmar (68).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend le département du Haut-Rhin.
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine de Strasbourg > > : site de Strasbourg (prélèvement, préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne à l'hôpital de Hautepierre (distribution, immuno-hématologie des receveurs).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section 1 du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Strasbourg (67).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département du Bas-Rhin ;
- le secteur de Sarrebourg.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Bretagne occidentale > > :
- site de Brest (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Morlaix (prélèvement) et une antenne à Landerneau (prélèvement) ;
- site de Quimper (prélèvement, qualification immuno-hématologique et virologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne à Concarneau (prélèvement) ;
- site de Lorient (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier de Lorient ;
- le centre hospitalier de Cornouaille ;
- le centre hospitalier universitaire de Brest ;
- l'association Centre de transfusion sanguine et de biogénétique.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Brest (29).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département du Finistère ;
- les cantons de Riantec, Port-Louis, Hennebont, Ploemeur, Pont-Scorff,
Lanester, Plouay, Le Faouët, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Cléguérec et Lorient (Morbihan).
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine du Val de France > > :
- site d'Orléans (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Montargis (prélèvement, distribution) et une antenne au centre hospitalier d'Orléans (prélèvement) ;
- site de Blois (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Vendôme (prélèvement) et une antenne à Romorantin (prélèvement).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier régional d'Orléans ;
- l'association Etablissement de transfusion sanguine de Loir-et-Cher.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Orléans (45).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de Loir-et-Cher ;
- le département du Loiret.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Berry-Touraine > > :
- site de Tours (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à la maison du don dans le centre-ville (prélèvement) et une antenne à l'hôpital Trousseau (distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Châteauroux (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Bourges (prélèvement, préparation, qualification immuno-hématologique du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs). Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier général de Bourges ;
- le centre hospitalier régional universitaire de Tours ;
- l'association Centre : transfusion sanguine ;
- l'association Centre de transfusion sanguine de l'Indre.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Tours (37).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département d'Indre-et-Loire ;
- le département de l'Indre ;
- le département du Cher.
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine de Franche-Comté > > :
- site de Besançon (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs), avec une antenne à Belfort (prélèvement, distribution).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Besançon (25).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département du Doubs ;
- le département de la Haute-Saône ;
- le département du Jura ;
- le territoire de Belfort.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine du Limousin > > :
- site de Limoges (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne au centre hospitalier universitaire (prélèvement autologue,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Guéret (prélèvement, qualification immuno-hématologique du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Tulle (prélèvement, distribution) auquel est rattachée une antenne à Brive (prélèvement, distribution).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier universitaire de Limoges ;
- le centre hospitalier de Brive ;
- le centre hospitalier de Guéret ;
- le centre hospitalier de Tulle ;
- l'association gestionnaire du centre départemental de transfusion sanguine de la Haute-Vienne ;
- l'association gestionnaire du centre de transfusion sanguine de la Creuse. L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Limoges (87).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de la Corrèze ;
- le département de la Creuse ;
- le département de la Haute-Vienne.
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine de Haute-Normandie > > :
- site de Bois-Guillaume (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Dieppe (prélèvement, distribution immuno-hématologie des receveurs) ;
- site d'Evreux (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site du Havre (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Bois-Guillaume (76).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de l'Eure ;
- le département de la Seine-Maritime.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine d'Arles-Vaucluse > > :
- site d'Avignon (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site d'Arles (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le conseil général de Vaucluse ;
- le centre hospitalier d'Arles.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Avignon (84).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de Vaucluse, à l'exception des cantons de Pertuis et de Cadenet ;
- les communes d'Arles, de Fontvieille, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Tarascon, de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône).
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Marseille > > :
- site de Marseille (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à l'hôpital d'Aix-en-Provence (distribution, immuno-hématologie des receveurs) et une antenne dans le centre-ville d'Aix-en-Provence (prélèvement) ;
- site de Gap (prélèvement, préparation, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Briançon (prélèvement, préparation, distribution,
immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier général de Gap ;
- l'assistance publique de Marseille ;
- le syndicat interhospitalier de station de Briançon ;
- l'association provençale de transfusion sanguine.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Marseille (13).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département des Bouches-du-Rhône (sauf les communes d'Arles, de Fontvieille, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Tarascon, de Port-Saint-Louis-du-Rhône, de Saint-Martin-de-Crau).
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes > > : site de Saint-Laurent-du-Var (prélèvement,
préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne dans le centre-ville de Nice (distribution, immuno-hématologie des receveurs) et une antenne dans le centre-ville de Nice (prélèvement).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Saint-Laurent-du-Var (06).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département des Alpes-Maritimes ;
- les communes de Fayence, Montauroux, Tanneron (Var).
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Maine-Normandie > > :
- site d'Alençon (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Laval (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site du Mans (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier de Laval ;
- le centre hospitalier d'Alençon ;
- le centre hospitalier du Mans.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé au centre hospitalier du Mans (72).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de la Mayenne ;
- le département de la Sarthe ;
- ainsi que la partie Sud de l'Orne, selon les modalités prévues au paragraphe 2.1.1 du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Pays de la Loire.
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine de Maine-et-Loire > > :
- site d'Angers (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Cholet (prélèvement, distribution) ;
- site de Saumur (prélèvement, distribution).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Angers (49).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend le département de Maine-et-Loire.
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine de Lyon > > :
- site de Lyon (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées des antennes à l'hôpital Edouard-Herriot, à l'hôpital cardiologique, à l'hôpital de la Croix-Rousse et à l'hôpital de Lyon-Sud (distribution,
immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Villefranche (prélèvement).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Lyon-Gerland (69).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département du Rhône ;
- les zones Sud et Sud-Est de l'Ain ;
- les cantons de Morestel, Crémieu, Pont-de-Chéruy, Saint-Jean-de-Bournay et Bourgoin-Jallieu (Ouest de l'Isère).
L'association dénommée < < établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen > > :
- site de Valence (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site d'Annonay (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
L'objet de l'association est, conformément à l'article 2 de l'annexe I à la section I du chapitre III du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège de l'association est situé à Valence (26).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de l'Ardèche ;
- le département de la Drôme ;
- le canton de Bourg-Argental (Loire).
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Haute-Savoie > > :
- site d'Annecy (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site d'Annemasse (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) auquel sont rattachées une antenne à Sallanches (prélèvement) et une antenne à Saint-Julien-en-Genevoix (prélèvement).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier d'Annecy ;
- le centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville ;
- le département de Haute-Savoie.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Annecy (74).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de Haute-Savoie ;
- Le pays de Gex ;
- les cantons de Bellegarde et Seyssel (Ain).
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine interdépartemental de l'Isère et de la Savoie > > :
- site de Grenoble (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Chambéry (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
- le centre hospitalier de Chambéry ;
- l'association < < Grenoble transfusion > > ;
- l'association pour le développement de la transfusion sanguine de la Savoie ;
- le conseil général de l'Isère ;
- le conseil général de la Savoie ;
- l'université Joseph-Fourier, de Grenoble ;
- la clinique mutualiste des Eaux Claires, de Grenoble.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à La Tronche (38).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de la Savoie ;
- le département de l'Isère, à l'exception des cantons de Morestel, Crémieu, Pont-de-Chéruy, Saint-Jean-de-Bournay et Bourgoin-Jallieu.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de Loire - Haute-Loire > > :
- site de Saint-Etienne (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site du Puy (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Roanne (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay ;
- le centre hospitalier général de Roanne ;
- le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
- le lactarium de Saint-Etienne ;
- la mutualité de la Loire ;
- l'association roannaise de transfusion sanguine ;
- l'association départementale de transfusion sanguine de la Loire.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Saint-Etienne (42).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de la Loire ;
- le département de la Haute-Loire.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine du Sud-Est francilien > > :
- site de Rungis (prélèvement, préparation, qualification du don) auquel sont rattachées une antenne au centre hospitalier intercommunal de Créteil (distribution, immuno-hématologie des receveurs), une antenne au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (distribution,
immuno-hématologie des receveurs) et une antenne à l'institut Gustave-Roussy (distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Créteil (prélèvement, préparation des aphérèses cellulaires,
distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site des Ulis (prélèvement) ;
- site d'Evry (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Melun (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Fontainebleau (prélèvement, distribution) ;
- site de Saint-Joseph (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Chartres (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun ;
- le centre hospitalier de Fontainebleau ;
- l'Assistance publique - hôpitaux de Paris au titre de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil ;
- l'association F.N.T.S.-A.T.R. Créteil ;
- la fondation Hôpital Saint-Joseph, à Paris ;
- l'association Centre départemental de transfusion sanguine d'Evry ;
- l'association Centre départemental de transfusion sanguine de Chartres.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Rungis (94).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département d'Eure-et-Loir, à l'exception de la zone de collecte de Dreux ;
- le département de Seine-et-Marne, à l'exception des zones de collecte de Meaux et Lagny ;
- le département de l'Essonne ;
- le département du Val-de-Marne, à partir du 1er janvier 1996.
La structure de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dénommée < < établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris > > :
- site d'Avicenne (prélèvement, préparation, qualification des produits issus de sang total ou d'aphérèses autologues et homologues, distribution,
immuno-hématologie des receveurs) auquel est rattachée une antenne à Montfermeil (prélèvement) ;
- sites de Necker, La Pitié - La Salptrière et Saint-Louis (prélèvement,
préparation, qualification du don des produits issus d'aphérèses cellulaires et autologues, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- sites de Beaujon, Antoine-Béclère, Bicêtre, Bichat, Boucicaut,
Paul-Brousse, Cochin, Robert-Debré, Hôtel-Dieu, Lariboisière, Laennec,
Louis-Mourier, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Saint-Vincent-de-Paul, Tenon, Trousseau (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- site de Saint-Antoine (prélèvement, distribution, immuno-hémotologie des receveurs et préparation des produits issus des donneurs de groupes rares) ; - sites de Rothschild et Jean-Verdier (distribution, immuno-hématologie des receveurs) ;
- sites de Crozatier et Lecourbe (prélèvement) ;
- site du centre d'hémobiologie périnatale (prélèvement).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend :
- le département de Paris ;
- le département de la Seine-Saint-Denis.
Le groupement d'intérêt public dénommé < < établissement de transfusion sanguine de la Réunion > > :
- site de Saint-Denis (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution) ;
- site de Saint-Pierre (prélèvement, qualification du don, distribution et à titre exceptionnel, en cas de perturbations importantes des communications,
préparation).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique :
- le centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis ;
- le centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Tampon ;
- l'association pour l'éducation sanitaire et le don solidaire dans l'éducation nationale.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section I du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique : la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé à Saint-Denis (97).
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend le département de la Réunion.
Le texte intégral de ces décisions précisant les dispositions transitoires prises en vue d'assurer les conditions opérationnelles nécessaires au transfert des activités, ainsi que, le cas échéant, les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort duquel se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.