Arrêté du 21 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 septembre 1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvé.