Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 28 juin 1995, la liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est modifiée comme suit:
    Le poste de < < chef de la division Sol-sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais > > est remplacé par le poste de < < chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Nord - Pas-de-Calais > >.