- Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 18 juillet 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14869
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Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9501921A