Arrêté du 25 septembre 1995 portant modification d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25 septembre 1995, les dispositions de l'arrêté du 3 août 1995 admettant M.
    Joubert, professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au lieu de: < < M. Joubert (Guy), professeur des universités à l'université de Bourgogne > >, lire: < < M. Joubert (Gérard), professeur des universités à l'université de Bourgogne > >.
    (Le reste sans changement.)