Arrêtés du 19 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 1995, Mme Penaud (Jeanne), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 20 avril 1995, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).