Décret du 21 juillet 1995 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
NOR : TEFF9500742D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TEFF9500742D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.