Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1995, M. Sultan (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est, à compter du 1er septembre 1995, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.