Arrêté du 8 septembre 1995 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général de ce comité

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1995, M. Rabate (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1995.