Arrêté du 7 juillet 1995 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9551072A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 7 juillet 1995, M. Volkringer (Hubert), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 10 juillet 1995.