Arrêtés du 19 juin 1995 relatifs à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ILEA9502177A

  • Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 19 juin 1995, M. Gautier (Jean-Louis), cadre socio-éducatif, est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
    M. Gautier (Jean-Louis) est affecté sur le poste de direction de l'institut médico-éducatif de Mindin (Loire-Atlantique).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.