Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, MM. Jean-Pierre Vidon, Denis Pietton, Mme Dominique Gazuy, conseillers des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères,
directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères, Mme Marion Dehais, attaché d'administration centrale,
directement placée sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Jean-Pierre Vidon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, et Philippe Zeller, chef de service,
MM. Alain Vauthier, administrateur civil, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de MM. Daniel Lequertier et Philippe Zeller, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Yves Roux,
attaché principal d'administration centrale, Mmes Edwige Tougeron et Yvonne Daviet, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Jean-Paul Monchau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.

Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et Alain Vauthier, administrateur civil, M. Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Alain Vauthier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités, de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel de catégorie A, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement,
de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Serge Pinot, sous-directeur, M. Bertrand Dufau, contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Serge Pinot, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 8. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, MM. Jean-Pierre Simon, sous-préfet, et Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Daniel Lequertier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Simon,
sous-préfet, MM. Franck Técourt, secrétaire adjoint des affaires étrangères, André Bors, agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Simon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Bernard, secrétaire des affaires étrangères, MM. Edgard Warwrzyniak, professeur des écoles, et Jean-Marc Pommeray, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 9. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.