Art. 1er. - Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du Premier ministre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES INSTANCES

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics institué par le décret no 75-223 du 8 avril 1975.
Conseil national de la vie associative institué par le décret no 83-140 du 25 février 1983 modifié.
Conseil national de la montagne institué par la loi no 85-30 du 9 janvier 1985.
Commission nationale consultative des droits de l'homme instituée par le décret no 89-52 du 31 janvier 1989.
Conseil supérieur du cheval institué par le décret no 90-494 du 20 juin 1990.
Commission du développement durable instituée par le décret no 93-744 du 29 mars 1993 modifié.