Arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500304A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. René Klein, chef de service, et à MM. Jérôme Bouët, Paul Florenson et Jacques Charpillon, sous-directeurs.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Geneviève Rialle et M. Marc-Olivier Baruch,
    administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Florence Ibarra et Mireille Pénine, MM. Georges Boh et Denis Feignier, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Françoise Bernadie, Rosette Saby et à M.
    Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Fabienne Lambolez et à M.
    Christopher Miles, administrateurs civils, et à M. Michel Bord, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Florenson,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Sanson, administrateur civil.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sanson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Riou, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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