Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRE9500645Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 28 avril 1995, page 6609, 2e colonne,
    article 15, 5e ligne, au lieu de: < < ... habilités par la filière considérée... > >, lire: < < ... habilités pour la filière considérée... > >.

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