Décision du 17 juillet 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501133S

  • Par décision du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 17 juillet 1995, Mme Ferrer (Noëlle), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Nord, en remplacement de Mme Solti (Denise), appelée à d'autres fonctions.