Arrêtés du 29 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société de protection de l'enfance (Fondation Barthelon) > >, dont le siège est à Toulon (Var), boulevard Salicis, qui s'intitulera désormais < < Société de protection de l'enfance > >.