Arrêté du 14 juin 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Enfants du Monde > > de Marseille (Bouches-du-Rhône), 24, rue Jean-Moulin, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 48, rue du Berceau.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.