Arrêté du 20 juillet 1995 portant cessation de fonctions et réintégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : FPPA9500096A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 20 juillet 1995,
    il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 septembre 1995, aux fonctions de sous-directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique exercées par M. Alberti (Claude),
    administrateur civil hors classe, réintégré dans son corps d'origine en vue de son admission au bénéfice de ses droits à pension civile de retraite.