Arrêtés du 30 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995:
    La démission de M. Masquelier (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est acceptée;
    La société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier et Elisabeth Graves, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
    Masquelier (Jean-Pierre);
    M. Masquelier (Jean-Pierre) et Mlle Graves (Elisabeth, Julie, Aline) sont nommés huissiers de justice associés.