Arrêté du 26 juin 1995 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1995.