Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 83-913 du 14 octobre 1983 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << architecture intérieure et création de modèles >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure Boulle;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << arts et techniques de la communication >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << mode et environnement >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << concepteur-créateur textile >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure d'arts appliqués et textile de Roubaix;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués << conception-création-produit et environnement >> et création du diplôme supérieur d'arts appliqués << créateur-concepteur >>,
options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 1995,
Arrête:
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation;
Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 83-913 du 14 octobre 1983 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << architecture intérieure et création de modèles >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure Boulle;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << arts et techniques de la communication >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << mode et environnement >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure des arts appliqués Duperré;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués << concepteur-créateur textile >> délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure d'arts appliqués et textile de Roubaix;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués << conception-création-produit et environnement >> et création du diplôme supérieur d'arts appliqués << créateur-concepteur >>,
options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 1995,
Arrête:
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT