Décret no 95-1031 du 14 septembre 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations du conseil d'université de l'université de Cergy-Pontoise et du conseil d'administration de l'université de Chambéry;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer la mention: < < Ecole supérieure d'ingénieurs en génie de l'environnement et de la construction, Chambéry > > par la mention: < < Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (Esigec) > >.


  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant: < < Cergy-Pontoise > >.


  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,

JEAN DE BOISHUE

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