Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juin 1995, M. Le Vert (Dominique), conseiller d'Etat, est maintenu dans ses fonctions de président du conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
    Sont maintenus ou nommés membres du conseil de perfectionnement:
    Officiers supérieurs de gendarmerie en activité:
    Le colonel Lepetit (Claude);
    Le lieutenant-colonel Lunet (Patrick).
    Personnalité du ministère de l'éducation nationale: M. Sirinelli (Pierre),
    doyen de la faculté de droit de Sceaux.
    Professeur de l'enseignement supérieur: M. Auverlot (Daniel), professeur agrégé, chef de cours à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à Coëtquidan.
    Professeur chargé de cours à l'école des officiers de la gendarmerie nationale: M. Dupertuys (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
    Magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris: M. Dauvel (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
    Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat: M. Le Chatelier (Gilles), maître des requêtes.
    L'arrêté du 26 mars 1993 modifié portant nomination au conseil de perfectionnement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.