Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 1995 et à compter du 3 juillet 1995, M. Niel (Gérard), officier principal du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes du service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var), en remplacement de l'officier en chef Luino (Gérard).
M. Niel est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.