Arrêté du 3 mai 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570223A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1995, M. Bonnet (Robert),
    administrateur civil, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est, à compter du 5 décembre 1995, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.