Arrêté du 3 mai 1995 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570224A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 mai 1995, M. Kearney (Philippe), administrateur civil,
    affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), est affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects), pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995,
    au titre de la mobilité.