Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Billon-Galland (Marc, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Chirens (Isère), en remplacement de M. Veyret (Joseph, Fernand), démissionnaire.