Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1995:
    M. Delecroix (Christian, Benjamin, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet et André Ducatteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Emile Blanvarlet et André Ducatteau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Emile Blanvarlet, André Ducatteau et Christian Delecroix, huissiers de justice associés > >.