Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Version INITIALE

NOR : EQUU9500819A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 avril 1995, M. Pailleux (Henri) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une durée de trois ans.