Arrêtés du 31 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500846A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 31 mars 1995, M. Cousquer (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1994, placé en position hors cadres auprès de Sofrepost, en qualité d'expert, pour une période de cinq ans.