Arrêté du 2 mai 1995 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9500130A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture;
Vu le décret no 95- du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
    Agents techniques de 1re et 2e classe: 2 294 F;
    Adjoints techniques de 1re et 2e classe: 2 549 F;
    Adjoints techniques principaux: 2 549 F,
    (valeur au 1er janvier 1994).


  • Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1995.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

H. BOUCHAERT

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