Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500160A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association des paralysés de France > >, dont le siège est à Paris (13e), 17, boulevard Auguste-Blanqui.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.