Arrêté du 9 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUK9500485A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mars 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers:

    Représentants des employeurs


    M. Deboulle (Guy).
    M. Galbrun (Xavier).
    M. Marais (Marcel).


  • Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents


    M. Delahaye (Dominique).
    M. Glaize (Alain).
    M. Lefebvre (Daniel).


    Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de deux ans.