Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination au comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUV9500419A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 mars 1995, M. Brossier (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du comité des directeurs Transports, et M.
    Paul-Dubois-Taine (Olivier), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général du comité des directeurs Transports.