Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1995, les dispositions de l'arrêté du 19 août 1983 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de Gérardmer sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1989 en tant qu'il nomme Mlle Tisserand (Stella) régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du greffe détaché de Gérardmer sont abrogées.
La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du tribunal d'instance de Saint-Dié sont compétentes pour procéder aux opérations comptables qui relevaient de la régie située auprès du greffe détaché de Gérardmer.
Le présent arrêté prend effet le 10 février 1992.